Droit social asiatique
Le droit social en Asie Pacifique
Philippe Girard-Foley, avocat de droit social en Asie Pacifique (Asie du sud-est, Australasie) a une grande expertise. Le cabinet assiste ses clients à chaque étape de la relation de travail, comportant notamment :
Contrat de travail en Asie Pacifique
• offre d’emploi conditionnelle sans engagement ferme et avec préservation de la liberté de négociation du futur employeur pendant la discussion des termes
• contrat de travail à durée déterminée (“fixed term contract”) en conformité des règles spécifiques à ce type de contrat dans la juridiction concernée
• contrat de travail à durée indéterminée, rédaction des clauses d’usage et de celles propres à la situation particulière (confidentialité, non concurrence), anticipation du besoin éventuel de licenciement pour performance insuffisante, faute grave ou motif économique
• période d’essai et ses renouvellements
• en cours d’emploi, modification unilatérale de certains termes rendue nécessaire pour adaptation à l’environnement économique de l’entreprise (perte de contrat, diminution du marché pour les produits ou services de l’entreprise, crise économique ou pandémique…)
• dispositions d’ordre public : salaire minimum, heures de travail et supplémentaires, congés et généralement leur étendue d’application liée ou non à un seuil de rémunération selon les juridictions
• protection des données personnelles de l’employé
• prévention et réponse aux plaintes de l’employé : discrimination à l’embauche ou en cours d’emploi, harcèlement…
• sécurité du travail
• travail forcé (“modern slavery”), travail des enfants
Licenciement en Asie Pacifique
• licenciement présumé par l’effet du comportement de l’employeur (“constructive dismissal”)
• licenciement par notification de préavis contractuel et exigence d’une cause
• licenciement pour faute grave, procédure (“domestic inquiry/due inquiry”)
• licenciement individuel ou collectif pour motif économique
• conseil et représentation dans les procédures administratives et judiciaires de recours contre les licenciements, tribunaux spécialisés et de droit commun
• respect des clauses survivant au contrat (confidentialité, non concurrence), poursuites contre l’employé et le nouvel employeur en cas de violation des engagements
• rôle des syndicats, leur implication dans la relation de travail, place des conventions collectives dans la relation de travail
• assistance à l’accomplissement des formalités administratives de notification
Notre démarche
