Gestion des litiges
Notre méthode de travail
Notre méthode de travail repose sur la connaissance des principes du droit et des règles de procédure dans les juridictions concernées. Afin de conserver le contrôle des dossiers, même lorsqu’il doit être fait appel à notre réseau de correspondants que nous gérons comme postulants, aucune transmission intégrale du dossier n’est effectuée.
La gestion des litiges et contentieux de toute sorte (que ce soit employeur/employé ou avec distributeurs, agents, acheteurs, fournisseurs, franchisés, licenciés de marques, partenaires dans une coentreprise, partenaires de projet ou de coopération technologique, coactionnaires, prestataires de services…) à l’international requiert une approche radicalement différente des contentieux nationaux.
Ceci est vrai en particulier dans les juridictions de « common law » asiatiques, où non seulement les règles de fond mais aussi les règles de procédure sont très éloignées de leurs équivalents en France et en Europe continentale.
Spécialiste de la gestion des contentieux dans cet environnement, Le cabinet Girard-Foley assiste ses clients,
• par le conseil stratégique dès l’apparition du différend
• par la négociation directe avec la partie adverse ou son conseil
• par la représentation du client dans une procédure de médiation ou d’arbitrage
• par la gestion des procès civils, commerciaux et au pénal, via la conduite du dossier et l’implication dans l’audience en tant que « instructing solicitor »
Arbitre international - Asian International Arbitration Centre
Notre cabinet peut offrir :
- Une expérience de trente ans de la pratique du droit en environnement de common law (Londres, Hong Kong et Kuala Lumpur).
- Une connaissance de la procédure dans les juridictions concernées, seul moyen de gérer efficacement une négociation, un procès, un arbitrage ou encore une mediation.
- Une formation à l’arbitrage commercial international à Sydney par le CIArb, le Chartered Institute of Arbitrators, plus ancien institut dans ce domaine fondé à Londres en 1915 et unanimement reconnu comme la référence ultime en la matière, sanctionnée par le statut de Membre du CIArb.
- La capacité de communiquer aux acteurs locaux (tribunaux, avocats correspondants, arbitres et médiateurs) les souhaits et arguments du client français en les retranscrivant selon les concepts de la common law, et inversement d’informer le client français de l’avancement de la procédure, des probabilités de chance et des choix à opérer à chaque étape.
- Une large couverture géographique rendue possible par la cohérence de la common law via la similarité des procédures et le partage de la jurisprudence entre les juridictions d’Asie Pacifique: Australie/Nouvelle Zélande, Hong Kong, Malaisie, Myanmar [Birmanie], Singapour et Inde.
- Un historique de succès dans ces juridictions par la négociation, l’arbitrage et l’action judiciaire.
- Un réseau constitué de longue date et contrôlé de postulants locaux dans les pays concernés.
Le statut d’arbitre international reconnu par Asian International Arbitration Centre.