Conseils et Assistance aux Clients de Philippe Girard-Foley
Sélection 2022
Société de luxe des arts de la table
- Applicabilité en Malaisie d’une décision de justice française
Entreprise secteur pétrolier et gazier (1)
- Restructuration corporate en Indo-Pacifique
- Cessation d’activité dans certains marchés
Entreprise secteur pétrolier et gazier (2)
- Accident du travail
- Bail industriel
Entreprise secteur pétrolier et gazier (3)
- Assaut physique entre employés
Entreprise de fabrication de matériel médical
- Litige PI avec concurrent US
- Projet de cession à société de l’Indo-Pacifique
Société de consulting sécurité
- Traitement de lanceur d’alertes pour client
Entreprise de manutention
- Formation de filiale
- Litige avec rétention d’actif
Entreprise d’État, secteur défense
- Problème fiscal
Équipementier de la sécurité
- Défense contre action en responsabilité aux USA – Entreprise d’ingénierie mécanique
- Diffamation par voie de presse
Entreprise de contrôle de stockage
- Contrat d’emploi complexe
Entreprise de déménagements internationaux
- Agence de stockage d’actifs précieux
Sélection 2021
Équipementier automobile
- Conseillé sur réduction des opérations en Asie du Sud Est, fermetures d’unités
- Conseillé sur transferts de personnel
Ensemblier Industriel
- Conseillé sur l’abus de position dominante en droit malaisien
- Conseillé en rapport avec la responsabilité des administrateurs (directors) locaux
- Assiste dans la liquidation de sociétés
- Assisté sur une mise à la retraite anticipée de dirigeant
Distributeur d’énergie
- Conseillé sur une création de filiale
- Conseillé en rapport avec la responsabilité des administrateurs (directors) de la filiale
- Assisté dans procédures de licenciement
Concepteur de “Villes Intelligentes”
- Assisté sur plan de licenciements et sa coordination avec l’embauche de personnel
Organisation caritative
- Conseillé sur son implantation en Asie dans le respect de la réglementation locale spécifique aux ONG
Fabricant d’emballage industriel
- Donné conseil en droit singapourien et malaisien sur un pacte d’actionnaires
- Rédigé statuts de filiale
Groupe pharmaceutique et de biotechnologies
- Conseillé sur la validité de clauses de confidentialité et de non concurrence en common law asiatique
Société de service du secteur pétrolier
- Conseillé sur la légalité de suspensions temporaires de salaires
Industriel de la biométrique de sécurité
- Assisté dans la constitution de filiale
- Conseillé en rapport avec la responsabilité des administrateurs (directors)
- Assisté avec divers licenciements
Prestataire d’équipementiers pétroliers
- Assisté dans la négociation d’un contrat d’assurance industrielle
- Assisté dans la gestion d’un accident du travail
Société de trading de produits agricoles
- Résolu une fraude triangulaire Malaisie/Dubai/France
Sélection 2020
Centre Technique Industriel
- Conseillé en vue d’un partenariat/rédigé accord de coopération mondial avec un groupe japonais.
- Conseillé la filiale à Singapour en droit du travail singapourien.
- Rédigé un accord de confidentialité avec une société thaïlandaise dans le domaine de l’aérospatial.
Entreprise française multinationale du secteur de la santé
- Conseillé en rapport avec l’achat d’équipements médicaux via Hong Kong, Singapour, la Malaisie, l’Inde, les USA et la République Populaire de Chine.
Société de service du secteur pétrolier
- Conseillé en rapport avec la gestion du personnel entrée/sortie durant la période de confinement.
Entreprise de transport maritime international
- Donné avis sur licenciement individuel.
Entreprise de service pour la météorologie et l’aviation
- Donné avis sur l’application de la clause de force majeure dans un contrat international..
Entreprise du secteur de l’identification biométrique
- Conseillé en droit du travail malaisien.
Société de gestion internationale de cadres, filiale de Singapour
- Donné avis sur droit applicable à un contrat international.
- Conseillé en droit du travail et en droit des société malaisien (“nominee director”).
Cadres français employés par des sociétés malaisiennes
- Conseillé et défendu dans deux cas avérés de licenciement abusif, l’un en période d’essai, l’autre par falsification de preuves.
Entreprise de fabrication de ventilateurs
- Donné avis en rapport avec une violation présumée de droit de propriété intellectuelle par une société malaisienne.
CCI en France
- Donne avis sur le cadre juridique des transferts de déchets de la France vers l’Asie.
Agence de courtage de Hong Kong
- Assisté en rapport avec le “brokerage” pour la vente d’hélicoptères propriétés d’un Etat en Asie.
Société algérienne du secteur des boissons
- Assisté dans un litige avec un acheteur malaisien.
JV Belge/Singapourienne
- Conseillé sur un pacte d’actionnaires compatible avec le droit belge et le droit singapourien.
Société fournisseur d’équipementiers pétroliers
- Assisté dans la négociation et rédaction de contrat de leasing avec un groupe japonais.
Groupe international de conseil aux autorités publiques en impact environnemental
- Conseillé sur accord tripartite de transfert de personnel.
Constructeur aéronautique
- Conseillé pour retrait d’offre d’embauche.
Groupe international de gestion de l’énergie pour l'industrie et les transports
- Conseillé sur un transfert de personnel.
Prestataire en engineering digital pour l'industrie
- Donné avis sur licenciement individuel.
Lycée Français de Kuala Lumpur
- Conseillé sur la tenue d’Assemblée Générale à distance en droit des sociétés.
Société de transport maritime
- Conseillé en droit des assurances malaisien.
Groupe Industriel de l'Armement de l’État français
- Conseillé sur amendements à contrat de service.
Concepteur de logiciel informatique pour la location de véhicules et équipements
- Défendu dans un litige avec une société cliente.
Entreprise de conseil en transfert technologique
- Avis sur licenciement individuel
- Avis sur licenciement collectif.
Sélection 2019
Cour d'Appel de Paris
- Conseillé client individuel dans un litige avec son employeur, préparé consultation pour la Cour et plaidé en droit du travail malaisien devant la Cour d’Appel de Paris.
Confrère avocat (barreau de Marseille)
- Conseillé sur distinction entre sole proprietorship et limited company.
Société de sécurité et enquêtes économiques
- Géré pour le compte du client un litige entre actionnaires en droit de Hong Kong.
Société de production de séries télévisées
- Conseillé sur les choix d’implantation de site de tournage en Asie pour une célèbre série télévisée.
Fabricant d'hélicoptères
- Conseillé en droit social malaisien.
Filiale singapourienne de société française de conseils à l'industrie
- Négocié et rédigé accord transactionnel mettant fin à un différend avec la filiale singapourienne d’un groupe franco/japonais.
Groupe métallurgique
- Négocié et rédigé accord global de coopération avec partenaire japonais, droit de Singapour applicable.
- Négocié et rédigé accord de représentation a Taïwan, droit malaisien applicable
Sélection 2018
Orinox
Novembre 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé la société française ORINOX en rapport avec sa création de filiale et son développement commercial en Asie.
Lycée Français Kuala Lumpur
Octobre 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé bénévolement (pro bono) le conseil d’administration du Lycée Français de Kuala Lumpur pour la réfection des statuts de l’institution et autres questions de gouvernance.
E. Rullier & Fils
Septembre 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé la société de cognac E. Rullier & Fils en rapport avec son implantation commerciale en Chine.
Cetim Développement
Juillet 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé CETIM DEVELOPPEMENT, filiale du CETIM (CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES) pour toute la durée et jusqu’à la conclusion de son acquisition du groupe de Singapour MATCOR Technology & Services.
Animal Training Centre
Juin 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé Animal Training Centre en rapport avec son projet de création de spectacle avec le groupe chinois CHIME LONG, leader du tourisme en Chine et propriétaire de plusieurs parcs à thèmes.
Metarom
Mai 2018 – Girard-Foley & Associates a assisté la société française METAROM en rapport avec son implantation en Asie, en droit des sociétés et droit du travail.
Chambre de Commerce franco-malaisienne
Avril 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé la CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-MALAISIENNE dans ses relations de “hosted buyer” avec des tiers.
Family office français
Mars 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé un family office français dans son projet d’acquisition d’un groupe asiatique sous holding À Hong Kong spécialisé dans l’intelligence économique.
Grainocean Ltd,
Janvier 2018 – Girard-Foley & Associates a assisté la société de droit de Hong Kong Grainocean Ltd, à capitaux français et chinois, dans une procédure de médiation avec pour adversaire un cabinet d’avocats de Hong Kong.
Chambre de Commerce franco-malaisienne
Janvier 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé la CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-MALAISIENNE dans ses relations de “nominee director” avec des tiers.
ALP Adventure Line Productions
Novembre 2017/janvier 2018 – Girard-Foley & Associates a conseillé ALP ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (Koh-Lanta, Fort Boyard, Treasure Hunt), filiale du groupe BANIJAY dans un dossier complexe lié au dernier tournage de Koh-Lanta à Johor (Malaisie) .
